À partir de 2024, une série de réformes transforme profondément les règles entourant le permis de conduire. Initiées dans le but de simplifier la gestion des permis et de renforcer les mesures de sécurité routière, ces évolutions marquent une étape importante pour les conducteurs. Elodie Rabouteau, experte dans le domaine du permis à points, offre un éclairage sur ces changements qui modifient notre approche de la conduite et de son administration. Détails ci-dessous :

Fin de l’obligation de la vignette verte d’assurance : À partir du 1er avril 2024, la nécessité d’afficher une vignette verte d’assurance sur le véhicule est retirée, répondant à une efficacité améliorée des systèmes de contrôle électronique.
Financement du permis moto par le CPF : Dès le 12 janvier 2024, le permis moto (catégorie A) peut être financé via le Compte Personnel de Formation (CPF), sous certaines conditions, élargissant ainsi l’accès à la formation à un plus grand nombre d’usagers.
Amende pour excès de vitesse inférieurs à 5 km/h : Bien qu’il n’y ait plus de retrait de points pour ces infractions, les amendes continuent de servir de mesure dissuasive. Pour les conducteurs risquant la perte de leur permis due à des infractions, un stage de récupération de points, agréé par la préfecture de Corrèze à proximité de Lagarde-Marc-la-Tour et accessible via LegiPermis, est disponible ici : https://www.legipermis.com/stage-recuperation-points/
Démarches d’immatriculation et titres d’identité : Avec France Titre, le processus pour les demandes de permis de conduire, de carte d’identité, d’immatriculations ou d’inscription au permis de conduire est facilité : https://ants.gouv.fr/.
Âge minimal de 17 ans pour l’épreuve pratique : L’âge minimal requis pour passer l’épreuve pratique du permis de conduire est abaissé à 17 ans, encourageant une formation anticipée pour les jeunes conducteurs souhaitant acquérir de l’autonomie.

Permis numérique sur le téléphone : L’introduction de la version numérique du permis de conduire via l’application France Identité simplifie la présentation du permis lors des contrôles routiers et la gestion des informations de conduite : https://france-identite.gouv.fr/

2023 – DETR Subvention aménagement boulangerie

2023 – DETR Subvention local fournil

2023 – DETR Subvention VPI

https://www.sosviolencesconjugalescorreze.fr/

Ministère des sports et des jeux olympiques et paralympiques

Dans un objectif de développement de la pratique sportive, le Ministère des sports et des jeux olympiques et paralympiques reconduit cette année le dispositif Pass’sport (https://www.sports.gouv.fr/pratiques-sportives/sports-pour-tous/pass-sport/article/le-pass-sport).

Ce dispositif vise à rendre accessible la pratique sportive au plus grand nombre en soulageant financièrement les bénéficiaires d’une somme de 50 euros qui sera directement déduite du prix de leur licence.

Cette mesure s’adresse aux bénéficiaires de l’allocation rentrée scolaire ARS,aux jeunes âgés de 6 à 20 ans bénéficiant de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (A E E H), aux 18-30 ans bénéficiant de l’allocation aux adultes handicapés (A A H) et depuis cette année aux étudiants boursiers jusqu’à 28 ans.

Tout a été pensé cette année pour rendre le processus plus simple et accessible mais le dispositif aurait maintenant besoin d’être davantage mis en lumière afin qu’un maximum de bénéficiaires puisse en profiter.

Bastien ROCHE
Référent communication dispositif « Pass’ Sport » DRAJES

Téléphone : 05 56 69 38 66 ; 07 89 52 47 40
Mail : bastien.roche@region-academique-nouvelle-aquitaine.fr

Préfecture de la Corrèze

Arrete_préfectoral – vigilance sur les usages de l’eau _01112023 – 11112023

Association Départementale d’Information sur le Logement de la Corrèze – ADIL19

2023 Demarchage_frauduleux_ADIL 19

Ci-dessus brochure sur le démarchage frauduleux.

L’équipe des conseillers juristes de l’A.D.I.L. 19 est à votre disposition, gratuitement, pour tous renseignements sur les questions juridiques, financières et fiscales relatives au logement.

Contact au 05 55 26 56 82 ou par mail : adil.19@orange.fr

La check list anti-moustique tigre

Ars anti moustique tigre

Carte grise – certificat d’immatriculation :

Lors de l’achat ou de la vente d’un véhicule ainsi qu’en cas d’emménagement dans la commune, les démarches pour la carte grise peuvent s’effectuer sur le site officiel gouvernemental : https://immatriculation.ants.gouv.fr.

Il existe d’autres sites frauduleux, dont l’apparence donne l’impression d’avoir à faire à un site gouvernemental, qui proposent les démarches pour le certificat d’immatriculation pour un coût supérieur.

Afin de vous informer correctement sur le prix réel de la carte grise, veuillez consulter ce guide.

En cas de perte de votre certificat d’immatriculation, consultez les démarches à suivre.

Si vous éprouvez des difficultés à effectuer votre demande sur le site officiel, vous pouvez vous tourner vers un garagiste agréé par la préfecture qui vous aidera pour vos démarches (Carte grise, démarches automobiles… ).

Consultez la vidéo de l’ANTS pour vous guider pour les démarches pour refaire votre carte grise.

VISITEZ LES SITES :

https://www.gouvernement.fr/

https://mobile.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestation-de-deplacement-derogatoire-et-justificatif-de-deplacement-professionnel

https://solidarites-sante.gouv.fr/soins-et-maladies/maladies/maladies-infectieuses/coronavirus/

https://www.conseildepartemental.fr/

https://www.croix-rouge.fr/

COMPTES ADMINISTRATIFS ANNÉE 2019

Note de présentation CA 2019 Eau

Note de présentation CA 2019 Commune

CEREMONIE DES VŒUX – Daniel RINGENBACH et la municipalité invitent tous les habitants de la commune à la cérémonie des vœux qui se déroulera à l’espace polyculturel samedi 11 janvier prochain à partir de 18h30 – Un vin d’honneur accompagnés d’un buffet campagnard et de la galette clôturera cette cérémonie.